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Les présentes conditions générales («Conditions», «Conditions générales») régissent votre relation avec le site Web https://www.terrassementsb.ca/ (le «Service») exploité par Terrassement SB («nous», «nous» ou «notre»). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le service. Votre accès et votre utilisation du Service sont basés sur votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service

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Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par Terrassement SB. Terrassement SB n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Terrassement SB ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

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Loi appliquable

Les présents Termes et conditions ainsi que votre utilisation du site Web sont régies par les lois applicables dans la province du Québec, en excluant les dispositions touchant les conflits de lois, ainsi que par les lois du Canada applicables dans cette province. Les parties aux présentes reconnaissent sans réserve ni condition la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada, et de toutes les instances habilitées à entendre un appel de tels tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne pourra s’appliquer.

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Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

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Pour toute question relative aux présents Termes et conditions, veuillez nous contacter via notre page Contact

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